Formulaires et publications

Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation
(Department of Education, Culture and Employment)

• Demande de brevet d’enseignement et d’évaluation de salaire
• Demande de relevé de notes d'études secondaires
• Guide de l'étudiant - Aide financière aux étudiants des Territoires du Nord-Ouest

Ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles
(Department of Environment and Natural Resources)

• Brochure en format PDF à venir.

Ministère des Finances
(Department of Finance)

• Loi sur les boissons alcoolisées

Secrétariat du Conseil de gestion financière
(Financial Management Board Secretariat)

• Autorisation de paiement et d’opération financière (Entreprise)
• Autorisation de paiement et d’opération financière (Particulier)

Ministère de la Santé et des Services sociaux
(Department of Health and Social Services)

• Vu le grand nombre de formulaires concernant le ministère de la Santé et des Services sociaux, nous mettons à votre disposition un lien qui vous mènera directement à la page Web où se trouvent tous les formulaires en français. Cliquez ici y accéder directement.

Ministère de la Justice
(Department of Justice)

• Le formulaire de demande au régisseur est disponible à notre bureau et au bureau du régisseur.

Ministère des Affaires municipales et communautaires
(Department of Municipal and Community Affairs)

• Procédures pour obtenir une licence d’exploitation de commerce
• Licence d'exploitation de commerce